Conditions générales de ventes

La société KOMETE SVN (Sprint Transfert) 839 299 963 00034, au capital social de 3,000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, représentée par M. Alexandre AFONSO, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site.

Numéro de TVA : FR91839299963

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV en vigueur sont applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Article 2 : Prix

Le prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Sprint Transfert. Ils restent à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) Sprint Transfert invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sprint Transfert s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

A défaut, la marque en informe le Client. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Sprint Transfert échange (sauf en cas de rupture de stock) ou rembourse le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de contact du site Internet. Avant tout remboursement la société Sprint Transfert communiquera l'adresse à laquelle le produit devra être retourné. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception la marchandise signalée comme défectueuse.

Délais de traitement : de 2 à 4 jours